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R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Texte intégral
23.Le montant de la subvention qui peut être versée à l'intérieur d'une même année pour la réalisation de travaux visés par le présent chapitre sur un bâtiment ou un ensemble de bâtiments contigus ou un mur d'enceinte et qui appartiennent à un même propriétaire, ne peut excéder 25 000 $.